Condition générale de vente
📄 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site internet [nom du site], exploité par [Nom / Société], ci-après dénommé « le Vendeur ».
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies sont non contractuelles.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.
Article 4 – Commande
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits.
Une confirmation est envoyée par email après validation du paiement.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de problème de paiement ou de litige antérieur.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Moyens acceptés :
- Carte bancaire
- PayPal
- Autres moyens proposés sur le site
Les transactions sont sécurisées.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client.
Délais moyens : 7 à 15 jours ouvrés.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards dus au transporteur.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés neufs et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement est effectué sous 14 jours après réception du retour.
Article 8 – Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
Article 9 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou des produits.
Article 10 – Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes.
Conformément au RGPD, le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données.
Article 11 – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action
